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L’autorisation environnementale : des démarches simplifiées

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L’autorisation environnementale : des démarches simplifiées

Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement, le ministère a simplifié les démarches des porteurs de projet.

Actualité CCI Tarn : L’autorisation environnementale : des démarches simplifiées - Interview de Julien Delaire

 

Interview de Julien Delaire, Chef de la subdivision Risques accidentels Environnement industriel Tarn-Aveyron de la Dreal Occitanie, qui détaille les grandes lignes de la réforme.

 

 

Pourquoi créer une autorisation environnementale unique ?

 

Avant le 1er mars 2017, un même projet pouvait relever simultanément de plusieurs autorisations.

La conduite de différentes procédures en parallèle ne favorisait pas une analyse globale et pouvait induire des charges et des délais supplémentaires pour les pétitionnaires et les services instructeurs. Elle pouvait être également source d’incompréhensions et de contentieux. L’autorisation unique fusionne ainsi plusieurs autorisations, dérogations, déclarations relevant de la compétence de l’État et requises pour un même projet.

 

 

Qui est concerné ?

 

Tous les projets relevant au moins d’une autorisation soit au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), soit au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau.

Elle concerne également dans quelques cas, les projets soumis à évaluation environnementale, mais qui ne relèvent d’aucun régime d’autorisation / déclaration, ou seulement d’un régime déclaratif.

 

 

Concrètement, qu’est-ce qui change ?

 

Tout d’abord, la nouvelle procédure introduit une phase de préparation de l’instruction, dite « phase amont ».

Cette phase aboutit à la délivrance d’un certifi cat identifi ant les procédures et fi xant les délais d’instruction. D’autre part, il existe désormais un interlocuteur unique au sein des services de l’État pour le dépôt et le suivi du dossier. La consultation de la commission départementale consultative (Coderst Ou Codenaps) n’est plus obligatoire.

Le régime contentieux est également modernisé et harmonisé et l’articulation avec les règles d’urbanisme est améliorée.

 

Enfin, le délai d’instruction est raccourci puisque la durée totale annoncée est désormais de 9 mois dans le cas général.

 

Pour en savoir plus

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